Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721
- N° pourvoi
- 25-21.974
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
La société Delsi a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux. La société Delsi a déclaré se désister du pourvoi par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, pourvoi n° B 25-21.974.
Question juridique
Est-elle recevable la déclaration de désistement de la société Delsi du pourvoi ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est reconnu.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.974 Demandeur(s) : la société Delsi Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Sarpi remédiation France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60721 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Delsi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sarpi remédiation France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Delsi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Delsi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.974
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel