Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60729
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.940 Demandeur(s) : la société Galliera Invest II Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Besson chaussures Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Galliera Invest II, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Besson chaussures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Galliera Invest II, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Galliera Invest II de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60729
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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