Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60731
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-22.501 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [Localité 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60731 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [D], domicilié chez M. [O] [C], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60731
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA