Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60732
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-10.891 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60732 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 3°/ à la clinique [Etablissement 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]-[Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [B] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60732
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA