Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-21.850
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1])
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 Défendeur(s)
 : l'Aide sociale à l'Enfance et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60736
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]), domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]), domiciliée [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à l'Aide sociale à l'Enfance, dont le siège est Hôtel du département DEFJ, pôle prévention et protection enfance, [Adresse 4], prise en la personne du président du conseil départemental du Nord,
 
 2°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 5],
 
 3°/ à l'Agence régionale de Santé Hauts-de-France, dont le siège est
 [Adresse 6],
 
 4°/ à l'Hôpital [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 7],
 
 5°/ à Mme [K] [E], domiciliée chez M. [H] [Q],
 [Adresse 8], mineure,
 
 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de l'association
 La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), de l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]) et de l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), à l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]) et à l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]) de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026