Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60737
- N° pourvoi
- 25-21.708
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.708 Demandeur(s) : l'association Atina et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Philae et autres Ordonnance : 60737 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'association Atina, domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [Z] [Y], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 4 décembre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 décembre 2025, contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (rétablissement personnel), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Philae, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Balbec Asset management, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est chez Synergie, [Adresse 6], 5°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont le siège est secteur surendettement, [Adresse 7], [Adresse 7], 6°/ à la société Foncred V, dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 7], 7°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est c/o Neuilly contentieux, [Adresse 8], 8°/ à la société Compagnie générale de crédit aux particuliers Crédipar, dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 7], 9°/ à la société Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Monabanq, dont le siège est chez [Adresse 10], 11°/ à la société Salwa, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, suivi d'un désistement total rectificatif déposé à la même date, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de l'association Atina et de Mme [Z] [Y], veuve [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Atina et à Mme [Z] [Y], veuve [C], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.708
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60737
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel