Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60741
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-21.443 Demandeur(s) : la société Nutrelia Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60741 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nutrelia, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Est Force One, a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [B] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Nutrelia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nutrelia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60741
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA