Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 26-13.499
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Carrefour des communes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : l'URSSAF Ile-de-France 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60742
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Carrefour des communes, domiciliée chez l'association des Maires Franciliens, [Adresse 1], a formé
 un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2026 par la
 cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant
 à l'URSSAF Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Carrefour des communes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Carrefour des communes de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 11 juin 2026