Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60743
- Date
- 11 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-10.423 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP [Localité 1]-[Localité 2] et Thiriez Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1] (Martinique), a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [E] [T], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP [Localité 1]-[Localité 2] et Thiriez, agissant au nom de Mme [O] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60743
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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