Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 26-11.186
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Zep industries
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60745
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Zep industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu
 le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement 
 des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2] 
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Zep industries,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Zep industries de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026