Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60755
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.737 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Sparazur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60755 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Sparazur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [W] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60755
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA