Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60757
- Date
- 25 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-11.416 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Avenir constructions Caraïbes et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60757 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Avenir constructions Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [E] [P], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 3°/ à la caisse de Crédit mutuel [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société France structures distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est service client IRD, [Adresse 6], 6°/ à la société Reisa, société à responsabilité limitée, dont le siège est C/o centre d'affaires Les Tricolores, [Adresse 7], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Richard, agissant au nom de Mme [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60757
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA