Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60762
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-13.829 Demandeur(s) : la société TiKernéRH Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60762 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société TiKernéRH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [N], épouse [U], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2], 2°/ à la société ER conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sofagem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société CMD consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la sociétéTiKernéRH, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TiKernéRH de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60762
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA