Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-22.262
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Atelier club joie de créer
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60767
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Atelier club joie de créer, domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3],
 [Localité 1], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Atelier club joie de créer, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à l'association Atelier club joie de créer de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026