Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60768
- Date
- 25 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.485 Demandeur(s) : la société Européenne de biomasse Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Aurignac finance Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Européenne de biomasse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Aurignac finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2026, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Européenne de biomasse, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Européenne de biomasse de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60768
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA