Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-22.418
 
 
 Demandeur(s)
 : l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60775
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1], dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 24 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2025 par la
 cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [S] [T], épouse [I], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 3],
 [Localité 2],
 
 3°/ à Mme [Q] [T], domiciliée [Adresse 4],
 [Localité 3],
 
 4°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 5],
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026