Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60777
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-10.168 Demandeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [X], épouse [I], 2°/ M. [O] [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige les opposant à Mme [L] [X], épouse [B], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2026, la SCP Duhamel, agissant aux noms de Mme [J] [X] et de M. [O] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [X] et à M. [O] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60777
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA