Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60779
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-13.436 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60779 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à M. [T] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [U] [R], a déclaré se désister totalement du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 2 décembre 2025 au profit de M. [T] [L] en précisant que ce désistement d'instance n'emportait pas acquiescement à l'arrêt du 2 décembre 2025, ni à la décision à intervenir sur le fond, Mme [U] [R] se réservant expressément le droit de se pourvoir ultérieurement à l'encontre de l'arrêt du 2 décembre 2025. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60779
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA