Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-22.333
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national des forêts (ONF)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60787
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 décembre 2024
 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Colmar 
 (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],
 
 2°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 2],
 
 3°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 2],
 
 4°/ à M. [A] [V], domicilié [Adresse 5], [Localité 3],
 
 5°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 6],
 [Localité 3],
 
 6°/ à M. [R] [I], domicilié [Adresse 7],
 [Localité 2],
 
 7°/ à Mme [Q] [Y], veuve [O],
 8°/ à Mme [Z] [G], 
 
 toutes deux (7° et 8°) prises en qualité d'ayant droit, domiciliées [Adresse 8], [Localité 2], venant aux droits de [U] [O], décédé.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Office national des forêts (ONF), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national des forêts (ONF) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026