Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60789
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.139 Demandeur(s) : la société Foncia Fabre Gibert Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60789 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foncia Fabre Gibert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Foncia transaction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Anselme Mathieu, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Foncia Fabre Gibert, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foncia Fabre Gibert de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60789
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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