Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60792
- Date
- 25 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-12.770 Demandeur(s) : la société Axa France IARD et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60792 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [W] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 4 mars 2026, suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 mars 2026, contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [A] [P], 2°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [G] [P], épouse [R], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 7], [Localité 1], 6°/ à Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils [A] [P], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD et à M. [W] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60792
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA