Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 25-22.288
 
 
 Demandeur(s)
 : la société CTP 91
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60793
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société CTP 91, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [I] [T] [L], domiciliée [Adresse 2] (Portugal), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses deux filles mineures, [Z] [L] [E] et [M] [L] [E],
 
 2°/ à [Z] [L] [E], 
 
 3°/ à [M] [L] [E], 
 
 toutes deux domiciliées [Adresse 2] (Portugal), prises en la personne de leur représentante légale, Mme [J] [I] [T] [L], 
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CTP 91, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société CTP 91 de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026