Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60794
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-22.290 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60794 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [Q] [A], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité d'héritière de [X] [A]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de Mme [U] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60794
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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