Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60802
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-10.268 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GMF assurances et autre Ordonnance : 60802 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de curatrice de M. [J] [H], ont formé un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de M. [J] [H] et de Mme [C] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [H] et à Mme [C] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60802
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA