Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60804
- Date
- 25 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-11.311 Demandeur(s) : la société OAAGC Holding Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60804 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société OAAGC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société civile immobilière OAAGC, a formé un pourvoi le 4 février 2026 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [P], domiciliée au siège de la SELAS Alliance Notaires Elysée France [Adresse 2], 2°/ à la société Alliance Notaires Elysées François 1er, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Alliance Notaires-[Localité 1], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société OAAGC Holding, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société OAAGC Holding de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60804
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA