Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60809
- Date
- 25 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-13.137 Demandeur(s) : la société Mandateam Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mandateam, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], agissant en la personne de M. [F] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Blue-Infra, a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à M. [A] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 3], 3°/ à la société Blue Infra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilé en son parquet général, [Adresse 5], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Mandateam, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mandateam de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60809
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA