Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 26-13.375
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 
 Avocat(s)
 : le président du conseil départemental de l'Eure 
 et autres
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60811
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Q] [O],
 
 2°/ M. [K] [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige les opposant :
 
 1°/ au président du conseil départemental de l'Eure, domicilié aide sociale à l'enfance, maison départementale [Etablissement 1], [Adresse 2],
 
 2°/ à l'Association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA), domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [B] [V],
 4°/ à Mme [Y] [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 5°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [Q] [O] et de M. [K] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [Q] [O] et à M. [K] [V] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026