Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 26-13.414
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60812
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [H],
 
 2°/ Mme [G] [A], épouse [H], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ à Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 4],
 
 5°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 5],
 
 6°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 6],
 
 7°/ à la commune [Localité 1], agissant par son maire en exerice, domiciliée en cette qualité [Adresse 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de M. [B] [H] et de Mme [G] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [H] et à Mme [G] [A] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 25 juin 2026