Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60821
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-10.978 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Productions textiles et plastiques de Marne (PTPM) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60821 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Productions textiles et plastiques de Marne (PTPM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [U] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60821
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA