Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60822
- Date
- 25 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-10.078 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60822 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre les arrêts rendus les 27 juin 2025 et 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [V] [D], épouse [L], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60822
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA