Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60824
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-10.988 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Domaine Creugnet Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60824 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Poc et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 27 janvier 2026 contre l'ordonnance rendue le 16 octobre 2025 par le conseiller substituant le premier président de la cour d'appel de Nouméa, dans le litige les opposant à la société Domaine Creugnet, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [M] [E] et de la société Poc et associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [E] et à la société Poc et associés de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60824
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA