Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Deuxième chambre civile
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 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-12.083
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Peinture Restructuration de l'Habitat
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 66026
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Peinture restructuration de l'habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Peinture restructuration de l'habitat, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 Par mémoire du 27 mars 2026, la SCP Alain Bénabent, s'est désistée, au nom de M. [N] [D], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Peinture restructuration de l'habitat de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la présidente :
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Constate la renonciation de la demande formée par M. [N] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026
 
 La présidente de la deuxième chambre civile