Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR66027
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.354 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 66027 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O] [D], 2°/ Mme [E] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3 , chambre 1), dans le litige les opposant à la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du nord. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [O] [D] et de Mme [E] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [D], Mme [E] [Z] de leur désistement. Par mémoire du 29 janvier 2026, la SCP Delamarre et Jéhannin, s'est désistée, au nom de la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés venant aux droits de la société Crédit du nord, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Constate la renonciation de la demande formée par la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés venant aux droits de la société Crédit du nord au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile.article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66027
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA