Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR66032
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.355 Demandeur(s) : la société Genedis Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'union de Recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales Ile de France Ordonnance : 66032 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. La société Genedis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) Ile de France, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société Genedis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genedis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66032
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel