Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR66033
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-15.937 Demandeur(s) : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [K] veuve [C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 66033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [V] [K], veuve [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66033
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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