Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR66037
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-21.130 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône Ordonnance : 66037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [Z], domicilié [Adresse 1], représenté par Mmes [W] [Z] et [R] [Z] agissant en qualité de mandataires habilitées à le représenter dans les actes relatifs aux biens et à la personne, a formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66037
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA