Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-21.012 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 66041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (Première chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [M] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [I] de son désistement. Par mémoire du 18 mars 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan, Féliers s'est désistée, au nom de M. [W] [P], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi. Constate la renonciation de la demande formée par M. [W] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La présidente de la deuxième chambre civile
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile.article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA