Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90003
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-19.844 Demandeur : la société Arcade Nettoyage Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 263/25 Ordonnance : 90003 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [Y] épouse [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Arcade Nettoyage, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 mars 2025 par laquelle Mme [W] [Y] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-19.844 formé le 9 septembre 2024 par la société Arcade Nettoyage à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 20 novembre 2025, Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [W] [Y] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-19.844. Fait à Paris, le 8 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90003
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA