Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 25-11.790
 Demandeur : l'établissement [1] [Localité 2] et autre
 Défendeur : Mme [P] [H]
 Requête n° : 735/25
 Ordonnance n° : 90004 du 8 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Z] [P] [H], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'établissement [1] [Localité 2], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la République du Portugal, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 juillet 2025 par laquelle Mme [Z] [P] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 février 2025 par l'établissement [1] [Localité 2] et la République du Portugal à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 25-11.790 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Nathalie Palle