Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 25-14.176
 Demandeur : l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités 
 de Créteil, Europarc Créteil
 Défendeur : la société AEZ
 Requête n° : 710/25
 Ordonnance n° : 90005 du 8 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société AEZ, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités de Créteil, Europarc Créteil, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 juillet 2025 par laquelle la société AEZ demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-14.176 et formé le 18 avril 2025 par l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités de Créteil, Europarc Créteil à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 25 novembre 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-14.176 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Nathalie Palle