Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 25-15.401
 Demandeur : la société MTE International 
 Défendeur : la société E. Remy Martin & C° et autre
 Requête n° : 696/25
 Ordonnance : 90006 du 8 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société E. Remy Martin & C°, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société MTE International, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle la société E. Remy Martin & C° demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-15.401 formé le 27 mai 2025 par la société MTE International à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 28 octobre 2025, la société E. Remy Martin & C° s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société E. Remy Martin & C° s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 25-15.401.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Nathalie Palle