Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 25-10.360
 Demandeur : CGSS de la Guyane
 Défendeur : l'association [1]
 Requête n° : 698/25
 Ordonnance n° : 90009 du 8 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la CGSS de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle l'association [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la CGSS de la Guyane à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Cayenne, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 25-10.360 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Nathalie Palle