Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-12.187 Demandeur : la société Natixis et autres Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 454/25 Ordonnance : 90013 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [P], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [G], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, l'association Collectif porteurs H20, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [Z], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natixis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Natixis Investment Managers, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 mai 2025 par laquelle M. [U] [P], M. [V] [G], l'association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-12.187 formé le 27 février 2025 par la société Natixis et la société BPCE et la société Natixis Investment Managers à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 19 novembre 2025, M. [U] [P], M. [V] [G], l'association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [U] [P], M. [V] [G], l'association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 25-12.187. Fait à Paris, le 8 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90013
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA