Cour de Cassation · ordo — 15 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : N 25-11.657
 Demandeur : le centre de formation 3 D
 Défendeur : M. [B]
 Requête n° : 803/25
 Ordonnance n° : 90027 du 15 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [H] [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le centre de formation 3 D, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [H] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-11.657 formé le 12 février 2025 par le centre de formation 3 D à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-11.657 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 janvier 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé,
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Valérie Girvès
 Michèle Graff-Daudret