Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90028
- Date
- 15 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 25-11.591 Demandeur : la société [2] Défendeur : M. [B] et autre Requête n° : 804/25 Ordonnance : 90028 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant SAS [1] pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [W] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-11.591 formé le 12 février 2025 par la société [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel de Bourges ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er octobre 2025, M. [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-11.591. Fait à Paris, le 15 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90028
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA