Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90030
- Date
- 15 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-10.992 Demandeur : la société LMC Défendeur : M. [U] Requête n° : 807/25 Ordonnance n° : 90030 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMC, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [G] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 janvier 2025 par la société LMC à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-10.992 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Michèle Graff-Daudret
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90030
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA