Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 25-12.510
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : la société Gennevilliers habitat
 Requête n° : 859/25
 Ordonnance : 90042 du 22 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Gennevilliers habitat, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [D] [X], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 août 2025 par laquelle la société Gennevilliers habitat demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-12.510 formé le 10 mars 2025 par Mme [D] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 19 novembre 2025, la société Gennevilliers habitat s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Gennevilliers habitat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-12.510.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar 
 Benoit Pety