Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans - désistement du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 25-14.616
 Demandeur : la société But international
 Défendeur : Mme [N] et autre
 Requête n° : 857/25
 Ordonnance n° : 90044 du 22 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [K] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société But international, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 août 2025 par laquelle Mme [K] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-14.616 et formé le 6 mai 2025 par la société But international à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société But international s'est désistée de son pourvoi le 10 décembre 2025.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar 
 Benoit Pety