Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 25-14.314
 Demandeur : M. [F]
 Défendeur : Stellantis Auto 
 Requête n° : 852/25
 Ordonnance : 90045 du 22 janvier 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Stellantis Auto, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [F], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 août 2025 par laquelle la société Stellantis Auto demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-14.314 formé le 25 avril 2025 par M. [R] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 15 septembre 2025, la société Stellantis Auto s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Stellantis Auto s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-14.314.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Benoit Pety