Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90080
- Date
- 29 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-14.013 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : la société Lyonnaise de banque Requête n° : 885/25 Ordonnance : 90080 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [N] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 septembre 2025 par laquelle la société Lyonnaise de banque demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-14.013 formé le 14 avril 2025 par M. [J] [P] et Mme [B] [N] épouse [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel de Paris Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 12 novembre 2025, la société Lyonnaise de banque s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Lyonnaise de banque s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-14.013. Fait à Paris, le 29 janvier 2026 La greffière, lors du délibéré Le conseiller délégué, Sylvie Aubagna Guerric Hénon
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90080
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA